Peut-on exporter un véhicule avec sa carte grise nationale ? 0

carte-grise

Depuis que le nouveau système d’immatriculation des véhicules a été mis en place, en octobre 2009, la carte grise sur le site https://www.commander-sa-carte-grise.com/ destinée à l’export a disparu. Depuis cette date, pour exporter un véhicule, d’occasion ou neuf, il n’est pas nécessaire pour le propriétaire d’établir unenouvelle immatriculation. Les véhicules neufs peuvent être exportés avec leur immatriculation provisoire sous le format « SIV WW ». Rappelons que cette immatriculation a une validité d’un mois et peut être renouvelée une seule fois. Depuis que le SIV a été mis en place, les carnets WW qui étaient destinés aux professionnels n’existent plus. Depuis l’avènement du SIV, l’usager bénéficie immédiatement d’un numéro d’immatriculation qui restera le même jusqu’à la destruction du véhicule. Les cartes grises provisoires SIV WW sont demandées dans 3 cas. Le premier cas concerne l’acquisition d’un véhicule d’origine étrangère, qu’il soit d’occasion ou neuf, et dont le dossier d’immatriculation est incomplet.

Le deuxième cas qui nécessite l’utilisation d’une carte grise SIV WW est l’acquisition d’un véhicule neuf en France, par une personne qui réside à l’étranger, y compris dans les DOM-TOM. Le troisième cas concerne les véhicules neufs achetés en France et vendus en pièces détachées. Dans le premier cas, vous avez acquis un véhicule à l’étranger et son dossier pour l’immatriculation est incomplet, vous pouvez demander que la préfecture de votre choix vous fasse un certificat d’immatriculation WW qui porte aussi le nom de CPI (Certificat provisoire d’Immatriculation) WW. Vous pourrez rouler avec l’immatriculation étrangère durant 30 jours, à compter de la date de cession de la voiture, à condition que les plaques d’immatriculation originelles aient été bien conservées. Alors, si vous avez acheté votre véhicule en Belgique ou en Allemagne, ce véhicule ne peut rouler en France que si vous disposez d’un CPI-WW puisqu’en Belgique les plaques d’immatriculation restent chez le propriétaire et en Allemagne les plaques perdent leur validité pendant la vente.

Le certificat provisoire d’immatriculation WW est valable pendant un mois et peut être renouvelé une seule fois. Pendant ce temps vous pouvez suivre la production de la carte grise définitive. Pour les étrangers qui achètent des véhicules en France, l’exportation du véhicule se fait avec un certificat provisoire d’immatriculation WW qui permet de rouler uniquement en France, et le transport de la voiture se fait à vide. Par contre le lieu de résidence de l’acheteur à l’étranger doit être mentionné sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, le dossier de demande d’immatriculation doit être constitué du formulaire de demande Cerfa13750, d’un certificat de conformité ou une notice de description venant du constructeur si la voiture ne correspond pas au type français, la déclaration de vente ou une facture venant du constructeur, la pièce d’identité de l’acheteur, et les frais de traitement.